Document d'archives : Réglementation de la presse, plainte pour injures publiques et diffamation, saisie de publications, secret professionnel des...
Titre :
Réglementation de la presse, plainte pour injures publiques et diffamation, saisie de publications, secret professionnel des journalistes, sociétés et agences de presse
Contenu :
Cote :
19990426/13
Lieux :
Thèmes :
amnistie, anarchisme, antimilitarisme, antisémitisme, armée, association, attentat, autonomisme, base de données, censure, contrôle d'identité, droit de grâce, droits de l'homme, extrême droite, extrême gauche, grève, guerre d'Algérie (1954-1962), informatique, intérêts fondamentaux de la nation, liberté de la presse, loi, manifestation, mouvement politique, ordre public, police judiciaire, presse, racisme, système d'information, sécurité, terrorisme, université, édition, établissement pénitentiaire, étranger
Type de document :
Fonctions :
financement, police administrative, réglementation, sécurité