Document d'archives : Impôt cédulaire et contribution nationale, impôt sur les bénéfices et revenus, taxe d’apprentissage : notices, instructions,...
Titre :
Impôt cédulaire et contribution nationale, impôt sur les bénéfices et revenus, taxe d’apprentissage : notices, instructions, barèmes (39), accusés réception, formulaires de déclaration, contrats d’apprentissage, états des salaires, formulaire de demande d’exonération, cahiers (40), correspondance, décrets, coupures de presse.
Cote :
102 J 209
Inventaire d'archives :
Fonds de la société anonyme du chemin de fer d'Étival à Senones
Description physique :
Importance matérielle :
0.1