Document d'archives : Pièces de comptabilité, correspondance, traites, billets à ordre, procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés,...
Titre :
Pièces de comptabilité, correspondance, traites, billets à ordre, procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés, procès-verbaux de vente, inventaires, mémoire des frais.
Cote :
6 U 2/575
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, comptabilité d'entreprise, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction