Document d'archives : Actes sous seing privé portant baux d'immeubles, locations verbales, mutations de fonds de commerce
Cote :
14 Q 2/70-73, 1205 W 1307-1310
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Génolhac, Gard), Gard. Direction de l'enregistrement