Document d'archives : Versement 1842 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Echantillons de dossiers civils et correctionnels, dossiers de non-lieu, adjudications, minutes, rapports d'experts, fichiers, procès-verbaux (1962-2001).
Cote :
1842 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 37,00
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, juridiction, justice, justice--administration, qualification correctionnelle