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Document d'archives : 14 août

Date : 1884 - 1884

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Contenu :

Présentation du contenu

Rognier, Marie (épouse Léduc) ; Pehourticq, Marie ; Leduc, Raoul, François, Gaston. Complicité de banqueroute frauduleuse et recel à Saintes et à Paris (Seine).

Cote :

2 U 3/1866

Inventaire d'archives :

2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime

Observations :

Commentaire

Contient également un carnet.

Lieux :

Saintes (Charente-Maritime, France ; commune), Paris (Paris, France ; commune)

Thèmes :

banqueroute frauduleuse--complicité, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, fraude commerciale, infraction économique, juridiction, jury d'assises, justice pénale, recel

Type de document :

Document d'archives, carnet

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