Document d'archives : Collège de Montaigu. - Bail à cens d'un terrain en pâture et jardin....
Titre :
Collège de Montaigu. - Bail à cens d'un terrain en pâture et jardin.
Contenu :
Contenant un arpent cinquante-sept perches et demie, en trois pièces, sises
au territoire de Sourdun, fait par messire Gilbert-Charlemagne Gaudet,
procureur du collège de Montaigu, à Paris ; - bail à loyer des moulins de
l'Étang et du Bassin au profit de Geneviève Rousseau, veuve de Paul Senart,
vivant marchand à Sourdun, par maître Nicolas Biard, conseiller clerc au
siège général de la table de marbre des eaux et forêts du palais, à Paris,
et procureur non comptable du collège de Montaigu ; - pièces de procédure
entre la dame veuve Rousseau et Augustin Gillot, son sous-locataire du
moulin du Bassin, pour cause de non-paiement, etc. (26 pièces, papier ; 1
pièce parchemin).
Cote :
D7