Document d'archives : 1811, 1814-1816
Contenu :
Jugements seuls.
Cote :
4 U 5 11
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix d'Arles-Ouest (Arles, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
20e siècle | versement numéro via reprise-664 France. Tribunal d'instance (Arles, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Librement communicable