Document d'archives : année 1997 - PV COTOREP 1ère section
Cote :
1950W/7
Inventaire d'archives :
1950 W - Maison départementale des personnes handicapées du Territoire de Belfort (MDPH)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997
Description physique :
Information matérielles :
papier