Document d'archives : Factums judiciaires imprimés.
Contenu :
Présentation du contenu
Pour Me Laval contre l'Hôtel-Dieu d'Aurillac (1780) ; deux mémoires pour le sieur de Filiquier et consorts contre le sieur de Sistrières, lieutenant général du bailliage de Vic, pour rapt et séduction (1778) ; pour Sérieys contre Chibret : eaux et égouts du pré Verger à Aurillac (1798) ; pour Ternat contre Julhe (an XII) ; pour Miquel Laplace, de Saint-Constant, contre Deconquans de Lacan (1822) ; pour Jacques Sérieys, notaire, contre André Sérieys (1822) ; pour Pierre-Félix Valentin contre Pierre-Urbain Capelle (1828) ; pour M. Croizet, membre du Conseil général et député, touchant les adjudications du domaine d'Apcher, commune de Saint-Cernin (1829) ; pour Pierre-Paul Montjoly, de Saint-Martin-Valmeroux, contre dame Nicolas Reynaud : instance en paternité (1835) ; pour Sérieys, notaire, contre Delort, avocat : cession d'office (1855).
Cote :
103 F 64
Inventaire d'archives :
Description physique :
11 brochures imprimées
Personnes :
Capelle, Pierre-Urbain, Chibret, Croizet, Hugues, Deconquans de Lacan, Delort, Julhe, Laplace, Miquel, Laval, Montjoly, Pierre-Paul, Reynaud, Sistrières, M. de, Sérieys, André, Sérieys, Jacques, Ternat, Valentin, Pierre-Félix
Nom de famille :
Lieux :
Saint-Constant (Saint-Constant-Fournoulès, Cantal, France), Apcher (Saint-Cernin, Cantal, France), Aurillac (Cantal, France), Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, France)
Thèmes :
Ascensement, Avocat, Cens, Contrat de mariage, Droit, Eau, Egout, Famille, Hospice, Hôpital, Hôtel-Dieu, Justice, Liève, Notaire, Parlementaire, Rapt, Reconnaissances féodales, Testament, Vente