Document d'archives : De 1735 à 1737. L'ensemble du cahier de 20 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- François Poirier, marchand, demandeur en reconnaissance de billet, contre messire Morisson, écuyer, seigneur de la Touche-Lebault (20 mai 1735, f°2).

- Lettres de provision et acte de réception de Claude Menu, en qualité de sergent (17 août 1736, f° 7).
- Réception de Claude Papin, praticien, comme notaire (17 août 1736, f°8).
- François Hervé, notaire, procureur et greffier, et Marie Bechet, son épouse, demandeurs en paiement de la somme de 330 livres, contre Jacques Delagrois, métayer de la métairie de Ribandon, et sa femme (22 février 1737, f°11, v°).
Les révérends pères, prieur et religieux de l'abbaye royale de Saint-Michel-en-l'Herm, seigneurs barons, demandeurs en paiement de devoirs féodaux, contre maître Reverseau, charron, maître François Bodin, demoiselle Andrée Ferret, veuve d'Antoine Pervinquière, Jacques Naulleau, bourgeois, comme père de sa fille et de feu dame Janty, sa première femme, Jean Monvoisin, marchand, Pierre Barraud, bourgeois (7 juin 1737, f°14, v°, à 16, v°).

- Présentation de déclaration par Pierre Joffrion, seigneur de la Gestière, lieutenant général de police de la ville de Fontenay-le-Comte, pour tous les biens qu'il tient roturièrement ès fiefs et domaines des seigneurs de cette cour (9 août 1737, f°17, v°).

- Pierre Des Roches, écuyer, seigneur de Chassay, demandeur en paiement de cinq années de prix de ferme, contre Pierre Morin, fermier de Chassay (7 mars 1738, f°19).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Archives départementales de la Vendée

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