Document d'archives : Dommages immobiliers
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Les Ponts-de-Cé, Bouvet Marie-Louise, Le Bosquet : partie financière, partie technique, transfert et changement d'affectation d'une créance mobilière aux Ponts-de-Cé sur habitation à Juigné-sur-Loire (1958-1960). Angers, Cormier André, rue Montesquieu et boulevard Pasteur : dossier de transfert et changement d'affectation d'une créance mobilière à Nantesen Loire-Atlantique sur une habitation à Angers (JH 1931 M), partie technique (1959-1959). Angers, Manceau Denis, 103 rue Eblé : partie technique, dossier de transfert et changement d'affectation d'une créance mobilière à Tours en Indre-et-Loire sur une habitation à Angers (1956-1960). Angers, Konrat Roger, rues Bougère et Audusson : partie financière, dossier de transfert de Sourdeval dans la Manche vers Angers, partie technique (1958-1961). Ecouflant, Société chimique et routière de la Gironde, Le bourg : partie financière, dossier de transfert de Blaye en Gironde vers Ecouflant, partie technique (1958-1961). Avrillé, Masson Régis, parc de la Haye : partie technique, dossier de transfert et changement d'affectation d'une créance mobilière à Farges-en-Septaine dans le Cher sur une habitation à Avrillé (1958-1960). Angers, Société Générale des Chemins de fer Economiques, 4 rue de Bel Air : partie financière, dossier de transfert du 4 rue Bel Air vers le 28 chemin des noyers, partie technique (1960-1961). Avrillé, Rocher Annette, parc de la Haye : partie financière, dossier de mutation de Lautghlin Mac et l'indivision Ciocchi vers Rocher Annette, partie technique (1959-1962). Baugé, Maudit Marie-Louise, 4 rue Baraton : partie financière, partie administrative, dossier de transfert de Trappes dans les Yvelines vers Baugé, partie technique (1944-1960). Les Ponts-de-Cé, Tinchant François, avenue Jean Bouton : partie financière, dossier de mutation de Nguyen Vancu vers Tinchant François, partie technique (1959-1962).
Cote :
175 W 166