Permis de construire, avis et rapport de la SOCOLEC, commission communale de sécurité, plan de la Direction départementale de l'Equipement (DDE), convention de maîtrise d'ouvrage, procès-verbal, compte prorata, photographies.

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1402 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction du développement local - Service des constructions, du patrimoine et de l'urba...