Document d'archives : Cahiers n° 13 à 24, du 25 janvier 1922 au 18 janvier 1924 (manque le cahier n° 12).
Cote :
C//14685
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrits et dactylographiés.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative