Document d'archives : Projet de décret portant organisation administrative et financière de l'ENSAD : note manuscrite, notes, rapport au premier...
Titre :
Projet de décret portant organisation administrative et financière de l'ENSAD : note manuscrite, notes, rapport au premier ministre (1995-1996).
Cote :
20040011/147
Thèmes :
action culturelle, association, budget, culture, déconcentration, ministère, orgue, politique culturelle, politique de la ville, région, service déconcentré, société, établissement public
Type de document :
Fonctions :
contrôle, exécution budgétaire, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle