Document d'archives : Déclarations
Contenu :
Dépôt des pièces : déclaration de la victime, procès-verbal de déclaration faite en mairie, certificat médical, correspondance.
Voir justice de paix de Pont-de-Veyle pour l'enregistrement des déclarations d'accidents de 1951 à 1963.
Cote :
4 U 167-172