Document d'archives : Déclarations

Contenu :

Dépôt des pièces : déclaration de la victime, procès-verbal de déclaration faite en mairie, certificat médical, correspondance.
Voir justice de paix de Pont-de-Veyle pour l'enregistrement des déclarations d'accidents de 1951 à 1963.

Cote :

4 U 167-172

Inventaire d'archives :

Justices de paix

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