Document d'archives : Procès-verbal de vérification des dettes de la communauté et de la collocation de ses créanciers (1672). Deux pièces « jointes »,...
Titre :
Procès-verbal de vérification des dettes de la communauté et de la collocation de ses créanciers (1672). Deux pièces « jointes », délibération communale optant pour le remboursement des créanciers en biens-fonds (1668) et ordonnance d'autorisation des commissaires royaux chargés de la vérification des dettes des communautés (1671).
Cote :
30 J 226/1
Inventaire d'archives :
Documents concernant les communes de l'Hérault (XIVe siècle - XXe siècle)
Informations sur l'acquisition :
Entrée de provenance et de date inconnues.
Description physique :
Registre, 87 folios, papier ; couverture, parchemin.
Ressources complémentaires :
Document numérisé consultable en ligne
Lieux :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Extérieur, Fiscalité, Justice, Police, Éducation et sciences, Équipement