Document d'archives : Registre des sociétés du 12 mai 1947 au 27 février 1954.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1071W/15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1954
Langues :
Français
Description physique :
Papier