Document d'archives : - Application de l'arrêté du 8 janvier 1949 relatif à la gestion des immeubles d'Etat par les Offices Publics HLM (contrats de
Titre :
- Application de l'arrêté du 8 janvier 1949 relatif à la gestion des immeubles d'Etat par les Offices Publics HLM (contrats de gérance).