Document d'archives : Profits illicités (2). Correspondance, listes de dossiers, 1945 Exonération du prélèvement temporaire sur les excédents de...
Titre :
Profits illicités (2). Correspondance, listes de dossiers, 1945 Exonération du prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfice, 1945 - 1947 Exonérations fiscales (loi du 8 août 1947)
Cote :
19771164/60
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Direction générale administration, financement (1882-1971)
Personnes :
Institutions :
Crédit agricole, FranceAgriMer, Institut national de la recherche agronomique (France), Office national des anciens combattants et victimes de guerre (France), Société nationale des chemins de fer français
Lieux :
Allemagne, Alsace (France , région administrative), Sarre (Allemagne), Etats du Levant (mandat français)
Thèmes :
Etat français, accident du travail, administration centrale, amnistie, ancien combattant, budget, colonisation, démobilisation, entreprise, fonds de concours, grève, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, immeuble, infraction, libération, licenciement, marché public, mobilisation, météorologie, occupation allemande, personnel, position statutaire, prisonnier de guerre, ravitaillement, reclassement professionnel, référé, rémunération, répression des fraudes, service du travail obligatoire, service déconcentré, statut juridique, syndicat, transport, victime de guerre
Type de document :
arrêté, budget, chrono, circulaire, compte, correspondance, dossier de carrière, décision, liste nominative, marché public, organigramme, procès-verbal de séance, rapport, statistique, statuts, étude
Fonctions :
comptabilité, contentieux, financement, formation, liquidation, organisation administrative, promotion, recrutement, réglementation, épuration administrative