Document d'archives : Enregistrement des plaintes : registres généraux.
Contenu :
Chaque registre comporte les renseignements suivants : numéro et date d'enregistrement, désignation du demandeur et son numéro matricule, catégorie des dommages, communes où ont été subis les dommages, indication des ayant-droits, dates de la première convocation des parties, indication et date des décisions préparatoires, dates et énoncé sommaire, dates des notification, délivrance, déclaration et de la transmission du dossier, observations.
Cote :
10 R 63 - 71
Inventaire d'archives :
Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
Informations sur le producteur :
producteur: France. Commission cantonale de dommages de guerre (Argenteuil, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France. Commission cantonale de dommages de guerre (Ecouen, Val-d'Oise ; 1919-1921)/ France. Commission cantonale de dommages de guerre (Gonesse, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France. Commission cantonale de dommages de guerre (L'Isle-Adam, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France. Commission cantonale de dommages de guerre (Luzarches, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France. Commission cantonale de dommages de guerre (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France. Commission cantonale de dommages de guerre (Marines, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France. Commission cantonale de dommages de guerre (Montmorency, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France. Commission cantonale de dommages de guerre (Pontoise, Val-d'Oise ; 1919-1921) / France
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des cantons