Document d'archives : Versement 1650 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers civils (échantillons), référés. Tribunal paritaire des baux ruraux (1996). Tutelles majeurs et mineurs : dossiers (1991). Dépôt de rapports (1991).
Cote :
1650 W 1-12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 mars 2002.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, enregistrement judiciaire, incapable majeur, juridiction, justice, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, rapport d'expertise