Document d'archives : Procès-verbaux des séances des comités secrets.
Contenu :
Concerne également la Chambre des députés (Monarchie de Juillet), l'Assemblée législative (Seconde République) et le Corps législatif (Second Empire).
Cote :
C/II/401
Inventaire d'archives :
Archives de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849, Deuxième République)