Document d'archives : Instructions et tableaux des faux assignats (an II) ; instructions sur les unités de mesure (an II), les patentes (an XII),...
Titre :
Instructions et tableaux des faux assignats (an II) ; instructions sur les unités de mesure (an II), les patentes (an XII), l'administration de l'Enregistrement et des Domaines (1806-1809), les receveurs municipaux (1811-1823), règlement général pour les opérations cadastrales (1821) ; actes, lois, tableaux, instructions, arrêtés (1792-1815)
Cote :
E-dépôt Venasque A 13
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Révolution française, administration communale, assignat, cadastre, lois et décrets, poids et mesures, recette fiscale, taxe professionnelle