Document d'archives : 28 juillet
Contenu :
Présentation du contenu
Fenouillet, Pierre. Vol de gerbes de blé à Brie-sous-Montagne (par contumace).
Cote :
2 U 3/350
Inventaire d'archives :
Thèmes :
atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, vol, vol simple