Document d'archives : Du 22 au 30.
Cote :
1460 W 29
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.09
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle
1460 W 29
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle