Document d'archives : Plumitifs de simple police de février 1950 à septembre 1956.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/163
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1956
Langues :
Français
Description physique :
Papier