Document d'archives : Déclarations : certificats de guérison et de blessure, fiches de déclaration, certificats médicaux, questionnaires de témoignage,...
Titre :
Déclarations : certificats de guérison et de blessure, fiches de déclaration, certificats médicaux, questionnaires de témoignage, ordonnances, constat d'accident, certificats du Maire, billet de règlement d'honoraires, relevé de fournitures, notification d'accident à l'employeur, convocation pour enquête, certificat de constatation, radiographies, correspondance, notes.
Cote :
5 Q 64 - 91
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Archives municipales