- Notations : Notes et circulaires, en particulier dans le cas des permanents syndicaux (1964-1981). Notes et circulaires sur les conditions d'avancement et les réductions d'échelons (1971-1977). Note sur les inscriptions au tableau d'avancement sans avis favorable de la CAP (1981) et sur le classement des fonctionnaires accédant à la catégorie A (1976). - Promotion sociale : Programme 1969 : notes sur les transformations d'emplois et projets de décrets, sur le développement de la promotion sociale dans la fonction publique (1967-1968). Saisine du Conseil d'Etat sur la transformation d'emplois de catégories C et D (1968-1969). Décret, notes et tableaux sur les transformations d'emplois (1969). Note relative au programme de promotion sociale des personnels d'exécution et de titularisation d'auxiliaires (1972). Notes sur les mesures exceptionnelles de promotion des personnels d'exécution, projet de décret (1972-1973) ; correspondance avec les services et la direction de la Fonction publique, tableaux récapitulatifs (1970-1971). Notes relatives aux recrutements exceptionnels de personnels d'exécution (1976) ; arrêtés relatifs aux examens professionnels et nomination (1977-1979). Tableaux récapitulatifs des opérations (1980). Notes et circulaires relatives au plan de promotion sociale, correspondance avec les syndicats, tableaux récapitulatifs pour les services centraux et les services extérieurs, projets d'arrêtés (1978-1979). - Notes sur les incidences de l'abaissement de l'âge de la majorité civile et les capacités des fonctionnaires mineurs (1973-1974). - Notes, décrets et tableaux sur les personnels en coopération (1974-1980). - Notes et correspondance sur les empêchements de carrière et les problèmes des non-cotisants (1968).

Culture ; Direction de l'administration générale ; Service du personnel et des affaires sociales ; Mission coordination statutaire (1987) - ...