Document d'archives : Séance du 19 octobre 2011 - Décisions modificatives n°3 : délibérations, rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 46 à 52, rapports 701 à 707 ; délibérations n° 53 à 56, rapports n° 801 à 804.
Cote :
1596 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Article librement communicable.
Observations :
Commentaire
Les rapports sont joints aux délibérations correspondantes.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale