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Document d'archives : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères de la région de MILLY-LA-FORET, syndicat intercommunal pour...

Date : 1976 - 1976

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Titre :

Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères de la région de MILLY-LA-FORET, syndicat intercommunal pour l'aménagement d'une décharge dans la région de JUVISY, syndicat intercommunal des ordures ménagères de la région de CORBEIL, district de MILLY-LA-FORET, district de MAISSE.- Tutelle préfectorale (1976).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1005W/65

Inventaire d'archives :

TUTELLE COMMUNALE.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE

Lieux :

MILLY-LA-FORET Canton, JUVISY-SUR-ORGE Canton, CORBEIL-ESSONNES Canton, MAISSE

Thèmes :

20e siècle, Cinquième République (1958- ), commune, finances communales, ordures ménagères, tutelle administrative, établissement public de coopération intercommunale

Type de document :

Papier, dossier de procédure

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