Document d'archives : 1735-1749
Contenu :
Transcription des édits, lettres patentes, déclarations, etc. :
- ordonnance concernant les testaments ;
- déclaration sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures et les extraits qui en doivent être délivrés ;
- déclaration de la cour de Parlement sur la police rurale ;
- arrêt du Parlement sur les exemptions de tutelle et de curatelle ;
- tarif des droits des notaires ;
- contrainte par corps,
- descentes sur les lieux ;
- substitutions et fidéicommis ;
- insinuations ecclésiastiques ;
- l'hospice d'Uzerche est déclaré hôpital général.
Cote :
B/18
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
79