Document d'archives : Protection des personnes majeures et mineures.
Contenu :
Minutes de jugements de tutelles des majeurs (1979-1983), dossiers de tutelles des mineurs et des majeurs (1999-2005).
Cote :
5718 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 juin 2016
Conditions d'accès :
75 ans
2081
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 67 boites
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,15
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire