Document d'archives : De 1784 à 1786. L'ensemble du cahier 48 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Renonciation par Thérèse Rousseau, veuve de Simon Rousseau, capitaine des fermes du Roi, à la tutelle de ses enfants et dudit défunt (18 février 1785, f° 8, v°).

- Sentences entre Cécile Charlotte Grellier de Concise, veuve de Joseph Gabriel Froment, chevalier, seigneur de la Faverie, ancien capitaine des grenadiers au régiment royal et chevalier de Saint-Louis, d'une part, et Joseph Froment, chevalier, seigneur de Peugné, major d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, frère et seul héritier présomptif dudit feu seigneur de la Faverie, d'autre part, au sujet de la succession de ce dernier (21 février 1785, f° 8, v° ; 8 août 1785, f° 25, v° ; 30 janvier 1786, f° 35, v°).

- Sentence renvoyant par-devant le juge du marquisat de Creil-Bournezeau, Michel Pierre François comte d'Argouges, seigneur marquis de Creil Bournezeau, les Pineaux, Bellenoue, Saint-Vincent-le-For-du-Lay, Puymaufrais et Valérien, Saint-Laurent, Lairoux, le Poiré-de-Velluire et autres lieux, lieutenant général des armées du Roi, demandeur en intervention, contre Joseph Decorce, maçon, et Jacques Goichon, fermier (11 avril 1785, f° 11) ;

- Paul Charles Choyau, notaire royal et procureur des baronnies de Mareuil, et Jeanne Catherine Chouteau, son épouse, contre Claud'Antoine François Pierre Chauveau Grandchamp, avocat en Parlement, et Marie-Jeanne Chouteau, son épouse, auparavant veuve de Philippe Thoumazeau, en entérinement de lettres de rescision (18 avril 1785, f° 13, v°) ;
Pierre Gallet, fermier de la seigneurie de Rosnay, contre Pierre Bocquier, farinier, en paiement de la somme de cent livres pour dommages et agâts (8 août 1785, f° 26) ;

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

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