Extension du magasin "Champion" sur la commune d'Andelat : dossier, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 23/09/1991, 1991 ; Demande de permis modificatif pour le supermarché "Champion" à Andelat, contrôle de la surface de vente, 1991-1992 ; Recours à la CNUC par SA Candis concernant l'extension du magasin "Champion" : dossier, rapport de synthèse, décision du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, 1991-1992 ; Nouvelle demande d'extension du supermarché "Champion" à Andelat : dossier technique, fiche analytique, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDUC du 24/07/1992 ; Recours à la CNEC de la SA Candis concernant l'extension du supermarché "Champion" : dossier, rapport de synthèse, décision de la CNEC, 1992-1993

2051 W 15

Bordereau de versementde la sous-série2051 W