Document d'archives : 21 septembre 1936 au 12 avril 1937.
Cote :
1D/7/18
Inventaire d'archives :
1D/7 - Séances du Conseil d'administration et du Conseil de municipalité
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1937
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1937
Description physique :
Information matérielles :
papier