Document d'archives : Registres des ordres du jour et des procès-verbaux.
Contenu :
Registre des ordres du jour et procès-verbaux des séances.
Cote :
1D/7/1-1D/7/22
Inventaire d'archives :
1D/7 - Séances du Conseil d'administration et du Conseil de municipalité
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1947
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1947