La commission chargée de donner des avis sur les projets de marchés concernant les opérations pluriannuelles de construction d'habitats à loyer modéré, par MM. Delettrez et Lion (1 feuillet) (1973) et la commission administrative paritaire n°4 des services extérieurs du Trésor, par M. Jurgensen (2 feuillets) (1972), (dossier D18) ; des vérifications à l'étranger pour le compte du conseil national des impôts, par MM. Hustache, de La Martinière, Trichet et Weber (dossier D19) (1972-1973) ; le problème de l'emploi en Tunisie, par M. Ardant (3 feuillets) (dossier D20) (1972) ; l'introduction en France de la procédure de la garantie de bonne fin (Performance bond) dans les marchés de travaux publics et de bâtiment, par M. Mayer (5 feuillets) (dossier D22) (1972) ; la Haute-Volta, devenue le Burkina Faso, par M. Jurgensen (dossier D23) (1972-1973) ; une vérification auprès du gouvernement laotien, par M. Piton (5 feuillets) (dossier D24) (1973) ; une assistance technique à l'Office du Transgabonnais, par M. Jurgensen (dossier D25) (1973) ; une vérification au Zaïre, par M. Autin (dossier D26) (1973) ; une vérification en Tunisie, par M. Trabuc (5 feuillets) (dossier D27) (1973) ; une vérification à Bruxelles, par M. Charpentier (9 feuillets) (dossier D28) (1973) ; la Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG), par M. Chafanel (dossier D29) (1973-1975) : notes, correspondance, travaux préparatoires.

B-0065120/3

Enquêtes de l'Inspection générale des finances