Document d'archives : Volume n° 133 : formalités n° 1 à 100 (15 octobre-2 novembre 1928)
Cote :
4 Q 9406
Inventaire d'archives :
4 Q 7640-10230 - Fonds de la conservation des hypothèques de Thonon-les-Bains (1798-1974)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE
Type de document :
Document d'archives, TRANSCRIPTION HYPOTHECAIRE, Transcriptions