Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Terrains communaux, usurpation (1806) ; délimitation avec la propriété de M. Blanchard (1822).
Parcelle au lieudit Village de Craz, aliénation : à signaler 1 plan (1929-1930).
Bois communaux, aménagement (1859-1860).
Canton de bois, délimitation amiable : à signaler 1 plan (1860).
Sources, acquisition (1899).
Cimetière, concessions (1879-1933).

Cote :

2 O 1652

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Archives départementales de l'Ain

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