Document d'archives : De 1744 à 1745. L'ensemble du cahier de 16 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Ordonnance du sénéchal, rendue à l'occasion de l'ouverture annuelle des audiences :
" faisant défense aux procureurs de la juridiction de se servir à l'avenir, dans les significations qu'ils feront faire au procureur fiscal, dans les causes où l'Église, le Roi, le seigneur, les mineurs et le public seront intéressés, d'autre terme que celui de Monsieur " ;
exigeant qu'ils viennent aux audiences en habit décent, sous peine de suspension de leurs fonctions ;
de ne plaider aucune cause, où le ministère du procureur fiscal est nécessaire, sans lui avoir communiqué les pièces au moins deux jours auparavant, faute de quoi l'audience leur sera déniée à cet égard ;
obligeant enfin les sergents à se trouver régulièrement aux audiences, suivant l'ordre du tableau, dont copie est dans l'auditoire, sous peine de trois livres d'amende pour la première fois, et de suspension pour la seconde (17 nov. 1744, f° 1, v°).

- Louis-Jacob de Lespinay, seigneur de la Vrignonière, Louis-Alexandre et Denis-François Augrand d'Alleray, conseillers au Parlement de Paris, propriétaires par moitié de la seigneurie de Soulandeau, demandeurs en paiement de rentes et devoirs :
contre le propriétaire de la borderie du Bois-Durand (15 déc. 1744, f° 6, v°) ;
contre le propriétaire de plusieurs pièces de terre et autres domaines dépendant du Gorja (15 déc. 1744, f° 7) ;
contre le propriétaire de la métairie de la Goyère (12 janv. 1745, f° 10).

- Réception de Jean-Louis Bossy, fermier général de la baronnie et seigneurie de Commequiers et Challans, et de Pierre Viaud, notaire et procureur, en qualité de greffier et commis greffier de ladite juridiction (30 mars 1745, f° 15).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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