Document d'archives : Logements vacants : - Réquisition de logements vacants : comptes-rendus de réunions, bilans d'action par départements,...
Titre :
Logements vacants : - Réquisition de logements vacants : comptes-rendus de réunions, bilans d'action par départements, correspondance avec les préfets, coupures de presse, dossier établi par l'association Droit au Logement, mise en oeuvre à Paris, bilan, novembre 1994-janvier 1995 - Projet de prime pour la location de logements vacants : coupures de presse, projet de décret, correspondance avec le premier Ministre, novembre 1994-janvier 1995 - Correspondance sur la transformation de bureaux en logements, janvier 1995 - Rapport : « l'ANAH et les logements vacants », février 1995 - Communications au conseil des ministres, projet de convention entre le ministre du Logement et le conseil régional de l'Ile-de-France pour la remise en location de logements vacants, mars 1995
Cote :
19950209/20
Inventaire d'archives :
Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Personnes :
Bacot, Anne-Marie, Ratte, Evelyne, Rouques, Gilles, Taffin, Claude
Thèmes :
aide au logement, association, budget, déplacement officiel, fiscalité, habitation à loyer modéré, logement, logement social, loyer, plan de relance, propriété, sans domicile fixe, ville