Document d'archives : Juge aux affaires familiales
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Présentation du contenu
(Anciennement juge aux affaires matrimoniales) Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il peut y avoir plusieurs juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance.
Cote :
3224
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Institutions :
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, Justice, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, droit parental, justice civile, justice pénale
Type de document :
Document d'archives, dossier civil, ensemble, groupe, procédure civile