Document d'archives : Transfert à l'Etat des compétences relatives aux juridictions de premier degré de l'ordre judiciaire : circulaire, convention,...
Titre :
Transfert à l'Etat des compétences relatives aux juridictions de premier degré de l'ordre judiciaire : circulaire, convention, rapports du Prefet, note administrative, arrêtés, correspondance (1967-1987).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2581W/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DU DOMAINE (service producteur)
DIRECTION DU DOMAINE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, circulaire, convention, correspondance, note, rapport