Document d'archives : Autoroute A10. - Acquisitions foncières : plans et planning d'expropriation ; remembrement : plans, état des locations. Dommages,...
Titre :
Autoroute A10. - Acquisitions foncières : plans et planning d'expropriation ; remembrement : plans, état des locations. Dommages, indemnisation : arrêté d'occupation des terrains et rapports.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1502W/1680
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, acquisition domaniale, autoroute, expropriation, indemnisation