Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Deux paysans en viennent aux mains pour une banale affaire de rigole...
Titre :
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Deux paysans en viennent aux mains pour une banale affaire de rigole d'eau. La victime est frappée d'un coup à la tête par l'accusé, secondé par sa femme et son beau-frère
Contenu :
Nom (victime) : CHEVALIER Claude, fils de feu Joseph, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois - Sorral.
Nom (accusé, détenu) : BATTIAZ Jean François, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, époux(se) de DETHURENS Marie, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois - Sorral. Jugement en première instance : prison 3 mois. Arrêt du Sénat : élargi vu temps de détention.
Nom (accusé, contumace) : DETHURENS Pierre, fils de Jacques ; remarque : auteur principal. Jugement en première instance : chaîne 1 an. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Nom (accusé, contumace) : DETHURENS Marie, fille de Jacques, époux(se) de BATTIAZ Jean François. Jugement en première instance : amende 5 écus. Arrêt du Sénat : relaxe.
Cote :
2B 13064
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable