Document d'archives : Dossiers de famille prises en charge dans le dispositifs aides financières, RSA, CER.
Cote :
3223W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Description physique :
Information matérielles :
papier