Document d'archives : Formation syndicale De 1955 à 1966 les documents sont classés selon leur nature a) préparation de l'inscription budgétaire et...
Titre :
Formation syndicale De 1955 à 1966 les documents sont classés selon leur nature a) préparation de l'inscription budgétaire et répartition des crédits, éventuellement application de la loi du 28/12 1959 ; b) rapports d'activité des centres de formation, leurs projets de budget et leur programme d'activités ; c) la procédure des subventions : demandes, conventions, arrêtés, propositions d'engagement des dépenses, demandes d'ordonnance de délégation, avis d'ordonnance de délégation, demandes d'ordonnancement et avis d'ordonnancement. Mais selon les années différents types d'actes peuvent manquer en partie ou totalement. Jusqu'en 1966 ces subventions relèvent principalement du chapitre 44_13 du budget. - 1955-1956 - 1957 - 1958 (une partie des subventions sont allouées à partir du châpitre 44-11 - 1959 - 1960 - 1961
Cote :
19800147/13
Thèmes :
comité d'entreprise, conseil d'administration, coopérative, droit syndical, enquête, entreprise publique, exonération fiscale, grève, licenciement, marché public, représentation des salariés, société coopérative ouvrière de production, statut juridique, subvention, syndicat, économie sociale et solidaire, élection professionnelle
Type de document :
chrono, dossier de subvention, enquête, fiche, marché public, motion, statuts, étude
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, contentieux, formation, médiation, étude