Ordonnances de l'intendant et requêtes relatives au contentieux du domaine du Roi. - Mémoires concernant : le projet d'établissement d'une bourse à Toulouse ; - la procédure criminelle, devant le Parlement de cette ville, contre les commis du greffe de la juridiction consulaire, accusés de plusieurs extorsions ; - les contestations qui se sont élevées entre le fermier des domaines et les prieurs et consuls de la Bourse de la même ville, au sujet des droits que le fermier fait percevoir au greffe de cette juridiction ; - le droit d'insinuation d'une quittance de sommes payées pour l'acquisition faite, par le monastère de la Visitation de Montpellier, d'une maison ayant appartenu à madame de Murles ; - les droits de franc-fief réclamés à M. Soulier, avocat au Parlement de Toulouse, pour l'acquisition qu'il a faite de la seigneurie de Bragassargues, et à M. Antoine Thomas, pour les terres et seigneurie de Saint-Laurens.

C 1631

Intendance de Languedoc