Document d'archives : Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier - décembre 1979).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2161W/18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langues :
Français
Description physique :
Papier